Le divorce, en tant que dissolution légale du mariage, est un sujet complexe qui varie d’un pays à l’autre. Le Luxembourg et la France présentent des différences en matière de séparation. Ces différences se manifestent dans les cadres législatifs, les procédures, ainsi que les aspects financiers et sociaux du divorce.
Le cadre juridique général
Le cadre juridique du divorce présente des spécificités notables entre le Luxembourg et la France. Le droit de la famille régit les procédures de divorce en définissant les règles et les protections légales applicables dans ces pays.
En France
Le divorce est régi principalement par le Code civil français, avec des réformes récentes ayant modernisé et simplifié la procédure. Plusieurs types de divorce sont recensés, notamment le divorce par consentement mutuel qui est le plus rapide et le divorce pour faute qui reste une option, bien que moins couramment utilisée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour acceptation du principe de rupture du mariage
Au Luxembourg
Le divorce au Luxembourg est régi par le Code civil luxembourgeois, fortement influencé par le droit romain-germanique. le Code distingue le divorce par consentement mutuel exige que les époux s’accordent sur le partage des biens communs, spécialement en cas de présence d’enfants mineurs de la garde des enfants, de la pension alimentaire. Le divorce pour rupture irrémédiable qui ne s’appuie pas sur la notion de faute mais qui repose sur le fait que la poursuite de la vie commune est devenue impossible.
Les procédures de divorce
En France, la procédure de divorce par consentement mutuel peux s’effectuer par devant notaire. la convention dûment rédigé par un avocat et signé par les époux dans les délais légaux, est ensuite déposée au rang d’un notaire en charge de vérifier la validité de la convention. Une fois déposé et validé et les enregistrements effectués par le notaire, le divorce prend son plein effet. Le recours à un juge n’est pas obligatoire.
S’agissant des divorces, pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour acceptation du principe de rupture du mariage, la procédure commence par le dépôt d’une demande (requête) auprès du tribunal compétent, suivi, dans certains cas, d’une tentative de réconciliation.
Si les époux optent pour un divorce par consentement mutuel, ils évitent la procédure judiciaire en signant une convention de divorce devant leurs avocats respectifs. Pour les autres types de divorce, une audience est fixée où le juge aux affaires familiales prend des décisions concernant la garde des enfants, le partage des biens et les éventuelles pensions.
Au Luxembourg, tant le divorce par consentement mutuel que le divorce pour rupture irrémédiable suppose à terme de recourir au juge luxembourgeois soit pour homologuer dans le cas d’un divorce par consentement mutuel soit constater et prononcer la rupture irrémédiable de l’union. Dans les deux cas, le juge luxembourgeois prononce par jugement le divorce.De plus, le recours à la médiation est encouragé pour parvenir à un accord à l’amiable, particulièrement par rapport aux enfants. Le juge luxembourgeois joue un rôle clé dans la validation des accords ou la prise de décisions en cas de litige.
Les conséquences du divorce
Au Luxembourg et en France, les conséquences du divorce sont multiples et touchent divers aspects de la vie des ex-conjoints.
Le partage des biens
Le partage des biens se fait comme suit :
- au Luxembourg : le régime matrimonial le plus courant est la communauté de biens réduite aux acquêts. Il y a également le régime de séparation de biens, communauté universelle.
- en France : les régimes matrimoniaux sont variés (séparation de biens, communauté universelle, etc.).
La pension alimentaire
– pour le conjoint
En France, la pension alimentaire et la prestation compensatoire sont déterminées en fonction des besoins du conjoint bénéficiaire et des ressources de l’autre conjoint. Le partage des biens dépend du régime matrimonial choisi au moment du mariage, qu’il s’agisse de la communauté de biens réduite aux acquêts ou de la séparation de biens.
Au Luxembourg, les critères pour la pension alimentaire est similaire, mais avec une plus grande flexibilité laissée à l’appréciation des juges. Mais le pays connaît une application parfois plus stricte des principes de compensation financière en cas de disparité économique entre les époux après le divorce. Il tient compte notamment des éléments suivants : 1° l’âge et l’état de santé des conjoints ; 2° la durée du mariage ; 3° le temps déjà consacré ou qu’il leur faudra consacrer à l’éducation des enfants ; 4° leur qualification et leur situation professionnelles au regard du marché du travail; 5° leur disponibilité pour de nouveaux emplois ; 6° leurs droits existants et prévisibles ; 7° leur patrimoine, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.
Le partage des biens suit également le régime matrimonial.
– pour l’enfant
En France
En cas de divorce, les parents doivent continuer à contribuer ensemble aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant sous la forme d’une pension alimentaire. Celle-ci est fonction du mode de garde alterné ou réduit. A cet égard le ministère de la justice a publié un barème à titre de table de référence. La pension alimentaire est révisable en fonction des besoins de l’enfant et de l’évolution des ressources et des charges de chacun des parents.
Au Luxembourg
Contrairement à la France, le Luxembourg ne connaît pas de barème de référence. En cas de divorce, les parents doivent continuer à contribuer ensemble aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant sous la forme d’une pension alimentaire. Celle-ci est fonction du mode de garde alterné ou réduit. Elle est révisable en fonction des besoins de l’enfant et de l’évolution des ressources et des charges de chacun des parents.
La garde des enfants
Tant au Luxembourg qu’en France, l’intérêt supérieur de l‘enfant est le critère primordial pour déterminer le mode de garde. Les modalités de garde varient, allant de la garde alternée à la résidence exclusive chez l’un des parents. L’autre parent conserve généralement un droit de visite et d’hébergement.
