De nos jours, de plus en plus de couples font le choix de vivre ensemble sans légaliser leur union. Ils préfèrent éviter de se marier aux yeux de la loi. C’est leur choix, et ils sont libres de faire comme bon leur semble, seulement le problème se pose au niveau de la filiation paternelle de leurs enfants. Généralement, dans un couple marié, le présumé père de l’enfant est l’époux. Cependant, pour les couples non mariés, cette présomption de paternité ne s’applique pas. Dans ce cas, le père, pour pouvoir déterminer la filiation de l’enfant né ou conçu hors mariage, doit le reconnaître. Dans cet article, découvrez toutes les informations sur la reconnaissance de paternité.
Qui peut entreprendre les démarches relatives à une reconnaissance de paternité d’un adulte ?
Le parent biologique est le seul à avoir le droit de faire une reconnaissance de paternité d’un adulte. Vous commettez alors une fraude si vous consentez à reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le vôtre. Pour en apprendre davantage, rendez-vous sur https://europaternite.fr/les-procedures-de-reconnaissance-de-paternite-tardive/ .
À quel moment peut-on reconnaître un enfant ?
Vous pouvez reconnaître volontairement votre enfant, à tout moment, durant toute la vie. Il n’y a donc aucune limite, même si votre enfant a déjà atteint l’âge adulte. Par contre, la contestation de paternité ou la reconnaissance judiciaire sont limitées dans des délais stricts.
Toutes les étapes à suivre pour reconnaître un enfant adulte
Pour entreprendre les démarches qui se rapportent à la reconnaissance d’un enfant adulte, vous n’aurez qu’à vous rendre en mairie. Rendez-vous au service de l’ État civil, et déclarez que vous êtes le père de l’enfant. Il faut tout de même noter que la reconnaissance d’un enfant peut aussi se faire de différentes manières. En effet, il est possible de faire :
- une reconnaissance prénatale ;
- une reconnaissance par acte notarié.
La reconnaissance prénatale
Cette procédure se fait avant la naissance de l’enfant. Elle sera donc confirmée au moment de la naissance. Il s’agit d’une étape particulièrement importante afin d’éviter les difficultés au cas où le père décéderait avant que l’enfant ne vienne au monde ou si la mère accouche sous X. Une fois faites, la reconnaissance sera inscrite en mage de l’acte de naissance de l’enfant. La mère en sera ensuite informée par courrier. La mère ne peut, en aucun cas, s’opposer à la reconnaissance. Celle-ci peut aussi se faire sans qu’elle ait besoin de donner son autorisation ni son accord.
La reconnaissance par acte notarié
Vous pouvez également faire cette reconnaissance par acte notarié. Dans ce cas, vous pouvez même demander le secret de cette reconnaissance. Toutefois, très peu de gens ont recours à cette démarche.
Est-il possible de faire un test ADN avant de reconnaître son enfant adulte ?
En France, seul un ordre du tribunal autorise la réalisation d’un test ADN. Sans cela, faire ce genre de test reste illégal. Néanmoins, dans plusieurs pays frontaliers de la France, les tests ADN sont libres. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre dans l’un de ces pays avec votre enfant adulte et réaliser le test. Si vous tenez vraiment à le faire en France, la mère doit alors engager une procédure en reconnaissance forcée de paternité contre vous. Ensuite, elle devra demander un test ADN.
Comment annuler une reconnaissance de paternité ?
La reconnaissance est un acte qui vous oblige à faire l’aveu de la paternité de l’enfant, et à vous engager pour l’avenir. Elle est donc irrévocable. Par votre seule volonté, impossible de vous rétracter. Dans ce cas, si vous avez reconnu un enfant qui n’est pas le vôtre, et que vous souhaitez annuler votre reconnaissance, il vous faudra engager une procédure judiciaire en contestation de paternité. Vous devez tout de même garder en tête que des délais sont prévus pour une telle démarche. De plus, le tribunal peut refuser votre demande si celle-ci porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. Il faudra aussi vous attendre à une condamnation à des dommages-intérêts. Cela parce que les tribunaux considèrent que l’annulation de cette reconnaissance se traduit par le fait que vous n’assumez pas les engagements que vous avez pris envers l’enfant. Pour engager une telle procédure, vous avez un délai de 10 ans, à compter de la date à laquelle la reconnaissance a été faite. Néanmoins, ce délai est réduit de moitié si vous vous êtes comporté comme un père envers l’enfant. En d’autres termes, si l’enfant avait la possession d’état de fils, vous n’auriez que 5 ans pour annuler la reconnaissance de paternité. Selon l’article 311-1 et 2 du code civil, la possession d’état représente un ensemble de faits qui vous, père montrer socialement votre paternité.
Gros plan sur les conséquences d’une reconnaissance de paternité à l’âge adulte
Un acte déclaratif, la reconnaissance de paternité, produit ses effets rétroactivement depuis la naissance ou même depuis la conception de l’enfant, chaque fois que c’est son intérêt. Le fait de reconnaître sa paternité revient à reconnaître un enfant comme le sien. Cela implique donc toutes les obligations, et tous les droits qui s’y rattachent. De manière pragmatique, cela signifie que les droits du père sont tout à fait les mêmes que ceux de la mère. Par conséquent :
- si l’enfant ne vit pas avec le père, à temps plein, une pension alimentaire peut lui être demandée ;
- dans l’hypothèse où la reconnaissance a été réalisée avant que l’enfant n’ait un an, l’autorité parentale est conjointe de droit ; Néanmoins, le père peut faire appel au tribunal pour en faire la demande ;
- vous pouvez demander à voir régulièrement votre enfant, à ce qu’il habite avec vous et à le recevoir chez vous ;
- le père ne peut pas déshériter l’enfant. Il sera de ce fait héritier réservataire de son père ;
- l’enfant peut se voir obligé, si nécessaire, de verser une pension alimentaire au père, lorsque celui-ci sera âgé ;
- l’enfant peut porter le nom du père.
Peut-on obliger un père à reconnaître un enfant adulte ?
Au nom de l’enfant, la mère peut engager une procédure de reconnaissance de paternité forcée. Le tribunal ordonnera alors un test ADN. Dans l’hypothèse où, vous n’acceptez pas de le faire, il peut être décidé par le tribunal que vous êtes le père de l’enfant. À partir de la naissance de l’enfant, la mère dispose d’un délai de 10 ans pour le faire. Ce délai dépassé, elle ne pourra plus rien faire. Cependant, l’enfant pourra à son tour agir, et vous y contraindre s’il le souhaite. Pour ce faire, il a un délai de 10 ans après sa majorité.
Comment reconnaître son enfant après qu’un autre l’a déjà fait ?
Si vous voulez reconnaître votre enfant, alors que quelqu’un d’autre l’a déjà fait avant vous, vous devez d’abord procéder à la reconnaissance de paternité. Ensuite, vous devez engager une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme, et en reconnaissance de la vôtre. Le tribunal ordonnera un test ADN afin de déterminer réellement qui est le père de l’enfant. Votre paternité sera généralement rétablie à condition que le tribunal juge que c’est dans l’intérêt de l’enfant.
