Conditions générales et mentions légales



Le site www.family-deal.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Family Deal n’est en aucun cas responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de la qualité de sa connexion à Internet.
 
L’accès à certaines pages du Site est limité aux membres après identification à l’aide de l’identifiant et du mot de passe choisi lors de leur inscription.
 
Family Deal met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer à ses visiteurs un accès de qualité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité, de suspension ou d’interruption de son Site Internet.
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisations s’appliquent :
 
À l’utilisateur de sa connexion au Site à la fin de sa navigation
Au membre de la création de son compte à sa fermeture
 
 
DÉFINITIONS
 
Conditions Générales d’Utilisation : Conditions d’accès au site et d’utilisation
Partenaires: Sites et enseignes mises en avant sur le Site de Family Deal
La société : Family Deal représenté par Candice Anzel
L’Éditeur du Site: Candice Anzel
Le Site : www.family-deal.com
Visiteur : Internaute qui navigue sur le site
Membre : Internaute inscrit sur le site
Utilisateur : L’ensemble des internautes, membres et visiteurs naviguant sur le Site
 
 
MENTIONS LÉGALES
 
Éditeur du Site : Candice Anzel, auto-entrepreneuse immatriculée à l’INSEE sous le numéro 531 820 926 00016, dont le siège social est 43 rue du président Wilson 92300 Levallois
Numéro de Siret : 531 820 926 00016
Adresse électronique de Family-Deal.com contact@family-deal.com
Directeur de la Publication : Mme Candice Anzel
Coordonnées du Webmaster : Wmaker.net
 
Coordonnées de l'Hébergeur du site :
La société en charge de l’hébergement et du stockage est la société OVH dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
 
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
www.Family-Deal.com est un site internet spécialisé dans la promotion sur internet, de propositions de services et/ou de produits ou d'évènements à des tarifs préférentiels dans différentes villes de France ou d'Europe.
 
Le Site appartient et est exploité par Candice Anzel.
En fonction des informations fournies par le Partenaire, Family Deal décrit sur son site internet le service et/ou le produit qui est proposé aux utilisateurs, étant précisé que la présentation du service et/ou du produit est susceptible de varier en égard aux nouvelles informations que le Partenaire pourrait transmettre à Family Deal.
 
Pour chaque proposition de services ou de produits un « Seuil » ou « Quota » de commandes, peut être prédéterminé par le Partenaire.
 
Il est expressément convenu que Family-Deal.com n'assure pas la réalisation des propositions de services ou de produits mis en ligne sur le Site. La société n'est pas le mandataire ou l'agent d'affaires du Partenaire.
 
Aucune transaction n’a lieu sur le Site, mais uniquement sur le site internet ou dans le(s) point(s) de vente du partenaire. Chaque achat dépend des Conditions Générales de Vente de ce dernier. Family Deal offre aux visiteurs du Site un lien vers le Partenaire qui exécute les commandes effectuées à partir de son site internet ou de son point de vente.
 
Family-Deal.com fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant au Membre un aperçu fidèle des services et/ou des produits fournis par les Partenaires dont les propositions sont exposées sur son site internet ; cependant ces photos ne sont qu'un aperçu et ne peuvent engager Family-Deal.com qui n'est pas le débiteur de l'obligation consistant en la fourniture du service et/ou du produit.
 
L'attention de l'internaute, Membre de Family-Deal.com, est attirée sur le fait qu'avant de passer commande d'un service ou d'un bien mis en ligne, il doit prendre connaissance des Conditions Générales du site Partenaire.
 
 
DONNÉES PERSONNELLES
 
Afin de respecter la vie privée de ses utilisateurs, Family Deal s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles effectués sur le Site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site internet a dans ce cadre fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1509307.
 
Les informations peuvent être collectées :
 
Lors de l’inscription à la Newsletter
Lors de l’inscription comme membre
Lors de l’accès aux pages réservées aux membres
 
Les informations collectées sont destinées à Family Deal. La société peut éventuellement communiquer certaines informations à ses partenaires mais ce uniquement avec l’accord de l’utilisateur via l’opt-in proposé sur le Site. Sans cet accord, et à moins que des dispositions légales l’y obligent, Family Deal s’engage à garder toutes ces données confidentielles.
 
Family Deal peut être amené à transmettre ces données personnelles à ses prestataires techniques pour les besoins du Site.
 
Family-Deal.com rappelle à toute personne se connectant sur son site les risques inhérents à l'utilisation d'Internet dans la mesure où la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie et ce, malgré tous les moyens mis en œuvre par la société pour protéger les données à caractère personnel collectées. La société Family-Deal.com ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait de l'interception des données échangées sur son site par des tiers.
 
L’utilisateur du Site peut en cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, être redirigé vers des sites ayant une politique de gestion des données personnelles différentes de celle de Family Deal. La société ne s’aurait être tenu responsable des informations collectées par un autre site internet.
 
Family Deal garantit aux utilisateurs un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant. Chaque membre peut demander que ces dernières soient modifiées, complétées ou supprimées en allant dans leur espace personnel, en cliquant sur le lien dédié à cet effet sur chaque newsletter, ou en nous contactant directement à l’adresse contact@family-deal.com .
 
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INSCRIPTION COMME MEMBRE 
 
Les internautes souhaitant devenir membre du Site Family Deal ont la possibilité de s’inscrire en remplissant le formulaire dédié à cet effet et accessible en haut à droite des pages ainsi que dans l’espace membre.
 
Les informations accompagnées d’un astérisque sont obligatoires. Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, l’utilisateur ne pourra pas accéder à l’étape suivante.
 
L’accès au service est réservé aux personnes majeures ou mineures agissant avec l’accord de leurs parents.
 
L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes lors de son inscription.
 
Lors de son inscription comme membre l’utilisateur choisi un identifiant et un mot de passe qui lui permettront lors de ses visites de s’identifier et d’accéder aux pages réservées à nos membres.
 
Le membre doit veiller à la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant, il est seul responsable des actions effectuées sur le Site à l’aide de ses derniers. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le membre s’engage à avertir immédiatement Family Deal afin que la société puisse changer le code et l’identifiant utilisés.
 
 
RESPONSABILITÉ
 
Family-Deal.com s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir un accès permanent à son site. Malgré tout, la responsabilité de la société Family-Deal.com ne pourra être recherchée en cas d'interruption de l’accès au site pour toute raison indépendante de sa volonté.
 
Family Deal ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’exactitude des données fournies par ses partenaires ou par ses membres. Le Site n’étant que diffuseur d’informations, celles-ci ne sont mises à dispositions qu’à titre informatif et l’utilisation du contenu disponible sur l’ensemble du Site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur du Site. L’utilisateur est le seul responsable de la bonne utilisation des informations présentées sur Family Deal.
 
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en France et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
 
Les bons plans et les sites mis en avant sur Family Deal sont accessibles via les hyperliens mis en place par l’éditeur (ex : « Je profite de ce bon plan »). Les visiteurs sont informés que les sites associés n’appartiennent pas à l’éditeur du Site www.family-deal.com.  
 
L’éditeur du Site n’est en aucun cas responsable de l’accès par les utilisateurs sur les sites partenaires ni du contenu des informations fournies sur ses derniers.
 
Family Deal ne peut contrôler toutes les informations diffusées sur les sites partenaires et ne peut garantir l’absence de contenu illicite sur ces derniers. Family Deal ne peut de ce fait en aucun cas être tenu responsable des données diffusées sur les sites partenaires accessibles via les hyperliens (« Je profite de ce bon plan » compris) disponibles sur le Site.
 
Si un utilisateur accédait via Family Deal à un site ayant un contenu illégal, nous le remercions de nous contacter le plus rapidement possible afin de supprimer, dans les plus brefs délais, le lien au site litigieux. 
 
Chaque membre en qualité d’éditeur est responsable des contenus et/ou commentaires publiés sur le Site. Si un utilisateur constate une publication préjudiciable sur ou via Family Deal, il est prié d’en informer Family Deal à l’adresse contact@family-deal.com .
 
Family Deal fournit aux internautes gratuitement la possibilité d’échanger et de commenter son contenu, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des publications de ces derniers. Il est de la responsabilité des visiteurs de s’assurer de la légalité des contenus postés sur le site. L’utilisateur endosse la responsabilité d’éditeur selon l’article 6.III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
 
Family Deal ne fait qu’en assurer le stockage dans les conditions prévues à l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et est tenue de supprimer les contenus illicites dont elle aurait connaissance et de communiquer si nécessaire aux autorités judiciaires les données permettant l’identification de l’éditeur ayant contribué à la création de contenus litigieux. Les utilisateurs et/ou membres du Site garantissent Family Deal et relèvent la société de toute condamnation prononcée à son encontre du fait des contenus postés par ces derniers.
 
 
RÈGLE DE COMMUNAUTÉ DE FAMILY DEAL
 
Les utilisateurs s’engagent à ne publier aucune information non conforme à la réalité ou susceptible d’induire en erreur les autres visiteurs du Site et de ses réseaux sociaux.
 
Chaque visiteur et/ou membre s’engage à respecter les autres utilisateurs afin de garantir la convivialité et les respect des uns et des autres sur le Site et sur ses réseaux sociaux. Ce respect passe par la formulation des commentaires postés et par la fiabilité du contenu présenté.
 
Aucun contenu à caractère illicite, contrefaisant, menaçant, diffamatoire, injurieux, abusif, indécent, haineux, raciste ou autrement répréhensible et/ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de la société, des visiteurs ou autres tiers ne doivent être diffusés sous peine de poursuites.
En cas d’abus d’un utilisateur, le visiteur témoin s’engage à prévenir Family Deal à l’adresse contact@family-deal.com .
 
Les utilisateurs s’engagent à ne poster aucun contenu susceptible d’empêcher l’utilisation normale des services fournis par Family Deal. En cas de publication contraire à notre règle de communauté, le Site pourra immédiatement la supprimer sans avoir à en informer son éditeur.
La société se réserve le droit au cas échéant, de communiquer aux autorités judiciaires tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur d’agissement litigieux sur le Site.
 
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles la société Family-Deal.com est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
 
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site internet demeurent la propriété exclusive de la société Family-Deal.com.
 
Il est concédé au Membre un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site internet de Family-Deal.com et des données contenues sur celui-ci. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le site internet de Family-Deal.com et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.
 
Toute autre utilisation du site internet de Family-Deal.com, notamment commerciale, de la part du Membre est interdite. Le Membre s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du site internet de Family-Deal.com.
 
 
FORCE MAJEURE
 
La responsabilité de Family Deal ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
 
 
ÉVOLUTION
 
Family Deal se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Nous recommandons donc aux utilisateurs de relire régulièrement ces dernières.
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non validés ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
 
DROIT APPLICABLE
 
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
 
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
 

 

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